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CONDITIONS DE SERVICE



1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

INFO'MAINTENANCE fournit les informations sur ce site Web conformément aux présentes conditions de service ("CGS"). INFO'MAINTENANCE peut mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis en publiant une nouvelle version sur transfert.info-maintenance.fr/. Les informations contenues sur ce site et l'utilisation que vous en faites sont soumises à la version la plus récente des CGU publiées.



2. DESCRIPTION DU SERVICE

INFO'MAINTENANCE vous propose un service de téléchargement et divers autres services. ("Service INFO'MAINTENANCE"). Sauf mention contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le service INFO'MAINTENANCE actuel sera soumise aux CGU.



3. CONDUITE

Vous comprenez que toutes les informations, données, textes, logiciels, graphiques ou autres matériels ("Contenu"), qu'ils soient affichés publiquement ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce Contenu. Cela signifie que vous, et non INFO'MAINTENANCE, êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par e-mail, transmettez ou rendez disponible de toute autre manière via le service INFO'MAINTENANCE. INFO'MAINTENANCE ne contrôle pas le Contenu publié via le Service INFO'MAINTENANCE et, en tant que tel, ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ce Contenu. En aucun cas INFO'MAINTENANCE ne sera responsable de quelque manière que ce soit du contenu, y compris, mais sans s'y limiter, de toute erreur ou omission dans le contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou rendu disponible de toute autre manière via le service INFO'MAINTENANCE. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service INFO'MAINTENANCE pour :

1) télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout Contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ou nuisant aux mineurs ;

2) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou déclarer faussement ou déformer de toute autre manière votre affiliation avec une personne ou une entité ;

3) falsifier des en-têtes ou manipuler de toute autre manière les identifiants afin de dissimuler l'origine de tout contenu transmis par le service INFO'MAINTENANCE ;

4) télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout Contenu que vous n'avez pas le droit de rendre disponible en vertu d'une loi ou de relations contractuelles ou autres ;

5) télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout contenu qui enfreint un brevet, une marque déposée, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété de toute partie ;

6) télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel, tout "courrier indésirable", tout "pourriel" ou toute autre forme de sollicitation ;

7) télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

8) perturber le flux normal du dialogue ou agir de toute autre manière qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à engager des discussions ou des échanges ;

9) interférer ou perturber le Service INFO'MAINTENANCE ou les serveurs ou réseaux connectés au Service INFO'MAINTENANCE, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au Service INFO'MAINTENANCE ;

10) enfreindre intentionnellement ou non toute loi locale, nationale ou internationale applicable,

11) "traquer" ou harceler d'une autre manière une autre personne ; et/ou

12) collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs en relation avec les conduites et activités interdites énoncées dans les paragraphes ci-dessus. Vous reconnaissez qu'INFO'MAINTENANCE peut ou non présélectionner le contenu, mais qu'INFO'MAINTENANCE et ses mandataires ont le droit (mais non l'obligation), à leur seule discrétion, de présélectionner, refuser, déplacer ou supprimer tout contenu disponible via le service INFO'MAINTENANCE et qui enfreint les CGU. Vous acceptez que vous devez évaluer, et supporter tous les risques associés à l'utilisation de tout contenu, y compris toute confiance dans l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ce contenu. Vous reconnaissez, consentez et acceptez qu'INFO'MAINTENANCE puisse accéder, préserver et divulguer les informations de votre compte et le Contenu si la loi l'exige ou si vous estimez de bonne foi qu'une telle préservation ou divulgation de l'accès est raisonnablement nécessaire :

(a) se conformer à une procédure légale ;

(b) faire respecter les CGU ;

(c) répondre à des réclamations selon lesquelles un contenu viole les droits de tiers ;

(d) répondre à vos demandes de service à la clientèle ; ou (e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d'INFO'MAINTENANCE, de ses utilisateurs et du public.



CONDITIONS DE SERVICE



4. CONTENU MIS À DISPOSITION POUR INCLUSION DANS LE SERVICE INFO'MAINTENANCE

INFO'MAINTENANCE ne revendique pas la propriété du contenu que vous soumettez ou rendez disponible pour inclusion via le service INFO'MAINTENANCE. Toutefois, en ce qui concerne le contenu que vous soumettez ou rendez disponible pour inclusion sur le service INFO'MAINTENANCE accessible au public, vous accordez irrévocablement à INFO'MAINTENANCE la licence perpétuelle, mondiale, libre de droits et non exclusive, avec le droit de sous-licencier à travers plusieurs niveaux de sous-licenciés, d'utiliser, distribuer, reproduire, modifier, d'adapter, de présenter et d'afficher publiquement ce contenu, en tout ou en partie, sur le service INFO'MAINTENANCE ou sur d'autres publications d'INFO'MAINTENANCE dans tout média existant ou à venir et de fournir ces informations sous la licence indiquée sur la page initiale du site web $url. Et pour le contenu que vous soumettez pour des discussions privées, vous accordez à INFO'MAINTENANCE la licence mondiale, libre de droits et non exclusive d'utiliser, de distribuer, de reproduire, de modifier, d'adapter, de présenter et d'afficher publiquement ce contenu sur le groupe de discussion privé associé.



5. INDEMNITÉ

Vous acceptez d'indemniser et de tenir INFO'MAINTENANCE et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, employés, partenaires et concédants de licence à l'écart de toute réclamation ou demande, y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant du contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou rendez disponible de toute autre manière par le biais du service, de votre utilisation du service INFO'MAINTENANCE, de votre connexion au service, de votre violation des CGU, ou de votre violation de tout droit d'autrui.



6. MODIFICATIONS AU SERVICE INFO'MAINTENANCE Vous reconnaissez qu'INFO'MAINTENANCE peut établir des pratiques générales et des limites concernant l'utilisation du Service INFO'MAINTENANCE, y compris, sans limitation, le nombre maximum de jours pendant lesquels les messages électroniques, les messages affichés sur les forums ou tout autre contenu téléchargé seront conservés par le Service INFO'MAINTENANCE . Vous reconnaissez en outre qu'INFO'MAINTENANCE se réserve le droit de modifier ces pratiques générales et ces limites de temps à autre. INFO'MAINTENANCE se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Service INFO'MAINTENANCE (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous acceptez qu'INFO'MAINTENANCE ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service INFO'MAINTENANCE.



7. RÉSILIATION

Vous acceptez qu'INFO'MAINTENANCE puisse mettre fin à votre accès au service INFO'MAINTENANCE en cas de violation des CGU et/ou de demande de la part d'un service de police autorisé ou d'autres organismes gouvernementaux.



8. LIENS

Le service INFO'MAINTENANCE peut fournir, ou des tiers peuvent fournir, des liens vers d'autres sites ou ressources du World Wide Web. Comme INFO'MAINTENANCE n'a aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez qu'INFO'MAINTENANCE n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et ne cautionne pas et n'est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits ou d'autres matériels sur ou disponibles à partir de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu'INFO'MAINTENANCE ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via un tel site ou ressource.



9. EXCLUSION DE GARANTIES

Vous le comprenez et l'acceptez expressément : Votre utilisation du service INFO'MAINTENANCE se fait à vos propres risques. Le service INFO'MAINTENANCE est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". INFO'MAINTENANCE et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés et concédants de licence déclinent expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. INFO'MAINTENANCE et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés et concédants de licence ne garantissent pas que

(i) Le service INFO'MAINTENANCE répondra à vos besoins ;

(ii) Le service INFO'MAINTENANCE sera ininterrompu, rapide, sûr ou sans erreur et

(iii) Les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du service INFO'MAINTENANCE seront précis ou fiables. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par vous auprès d'INFO'MAINTENANCE ou par le biais ou à partir du service ne créera de garantie non expressément mentionnée dans les CGU.



10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous comprenez et acceptez expressément qu'INFO'MAINTENANCE et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence ne seront pas responsables envers vous pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles (même si INFO'MAINTENANCE a été informée de la possibilité de tels dommages), résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le service INFO'MAINTENANCE.



11. AVIS ET PROCÉDURE DE RÉCLAMATION POUR VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR

INFO'MAINTENANCE respecte les droits d'auteur des autres et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. INFO'MAINTENANCE peut, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion, désactiver et/ou résilier l'accès des utilisateurs qui peuvent être des contrevenants récidivistes. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez fournir à l'agent des droits d'auteur d'INFO'MAINTENANCE les informations suivantes : une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ; une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous affirmez qu'elle a été violée ; une description de l'endroit où se trouve le matériel dont vous affirmez qu'il est violé sur le site ; votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ; une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, indiquant que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur.

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Il est basé sur les "Conditions de service de l'Initiative Open Source"